Document reference
1996/0115(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification
2006/0144(COD)
Modification
2010/0254(COD)
Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2006/0144(COD)
Modification 2010/0254(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique27/11/1997EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique14/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/05/1999EPTexte adopté du Parlement après reconsultation06/09/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique27/11/1997EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique14/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/05/1999EPTexte adopté du Parlement après reconsultation06/09/2001EP