Document reference

1996/0115(CNS)  
Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine  
Informations de base  

1996/0115(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2006/0144(COD)
Modification 2010/0254(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/1996
Publication de la proposition législative
COM(1995)0722 Eur-Lex link
19/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997
Vote en commission
27/11/1997
Débat au Conseil
27/11/1997
Vote en commission
27/11/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/1998
Débat en plénière
14/01/1998
Décision du Parlement
T4-0018/1998
21/04/1999
Vote en commission
04/05/1999
Décision du Parlement
T4-0374/1999
09/12/1999
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
06/10/2000
Reconsultation officielle du Parlement
19/06/2001
Vote en commission
19/06/2001
Rapport déposé de la commission, reconsultation
06/09/2001
Débat en plénière
06/09/2001
Décision du Parlement
20/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0115(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2006/0144(COD)

Modification 2010/0254(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué