Document reference

1997/0197(COD)  
Médicaments à usage humain: application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite des essais  
Informations de base  

1997/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2004/0217(COD)
Abrogation 2012/0192(COD)

Sujet
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/09/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0369 Eur-Lex link
19/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/10/1998
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/11/1998
Débat en plénière
17/11/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0648/1998
26/04/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0193 Eur-Lex link
20/07/2000
Publication de la position du Conseil
07/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2000
Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
11/12/2000
Débat en plénière
12/12/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
26/02/2001
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/04/2001
Signature de l'acte final
04/04/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0197(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0217(COD)

Abrogation 2012/0192(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13000
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Acte final