Document reference
Informations de base
1998/0031M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Procédure d'accompagnement
1998/0031(NLE)
Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Turkménistan
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
Informations techniques
Référence de procédure
1998/0031M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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