Document reference
1998/0072(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2001/0180(COD)
Modification
2006/0296(COD)
Modification
2010/0208(COD)
Voir aussi
2013/2974(RSP)
Modification
2018/0088(COD)
Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2001/0180(COD)
Modification 2006/0296(COD)
Modification 2010/0208(COD)
Voir aussi 2013/2974(RSP)
Modification 2018/0088(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/02/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/03/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture12/04/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture26/01/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/02/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de suiviC(2009)843803/11/2009EC
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/02/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/03/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture12/04/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture26/01/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/02/2001EPDocument de suiviC(2009)843803/11/2009EC