Document reference

2000/0325(COD)  
Sécurité maritime: suivi, contrôle et information sur le trafic des navires, paquet Erika II (abrog. directive 93/75/CEE)  
Informations de base  

2000/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2005/0239(COD)
Modification 2005/0240(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0802 Eur-Lex link
18/12/2000
Débat au Conseil
2321
20/12/2000
Débat au Conseil
2324
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2001
Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0208/2001
13/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0334/2001
27/06/2001
Débat au Conseil
2364
12/10/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0592 Eur-Lex link
19/12/2001
Publication de la position du Conseil
11367/1/2001
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002
Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0095/2002
09/04/2002
Débat en plénière
10/04/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0159/2002
25/06/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/06/2002
Signature de l'acte final
27/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
05/08/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0325(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2005/0239(COD)

Modification 2005/0240(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14837
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Acte final