Document reference

2001/0095(COD)  
Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier  
Informations de base  

2001/0095(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD)
Modification 2003/0263(COD)
Modification 2006/0300(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2010/0232(COD)
Modification 2011/0203(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0213 Eur-Lex link
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2001
Débat au Conseil
2393
25/02/2002
Vote en commission,1ère lecture
25/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0060/2002
13/03/2002
Débat en plénière
14/03/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0112/2002
12/07/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2002
Publication de la position du Conseil
09754/3/2002
24/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2002
Vote en commission, 2ème lecture
05/11/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0367/2002
18/11/2002
Débat en plénière
20/11/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0548/2002
16/12/2002
Signature de l'acte final
16/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
11/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0095(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)

Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD)

Modification 2003/0263(COD)

Modification 2006/0300(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Modification 2010/0232(COD)

Modification 2011/0203(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/16090
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2002/87  
JO L 035 11.02.2003, p. 0001-0027  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2015/2824(DEA)  
Examen d'un acte délégué