Document reference
2001/0217(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
2007/0236(CNS)
Abrogation
2015/0281(COD)
Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2007/0236(CNS)
Abrogation 2015/0281(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/11/2001EPTexte adopté du Parlement après reconsultation06/02/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/11/2001EPTexte adopté du Parlement après reconsultation06/02/2002EP