Document reference
Informations de base
2001/0270(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/05/2002
Vote en commission
27/07/2007
Reconsultation officielle du Parlement
12/11/2007
Vote en commission
27/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/0270(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52599; LIBE/5/15609
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Informations complémentaires
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Acte final