Document reference

2001/2035(INI)  
Les mutilations génitales féminines  
Informations de base  

2001/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des chances
    23/01/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    20/03/2001
    DEVE  
    Développement et coopération
    05/02/2001
Evénements clés  
28/11/2000
Publication du document de base non-législatif
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2001
Vote en commission
12/07/2001
Dépôt du rapport de la commission
19/09/2001
Débat en plénière
20/09/2001
Décision du Parlement
20/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2035(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/14439
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  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    28/11/2000
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/07/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0475/2001  
    JO C 077 28.03.2002, p. 0022-0126 E
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