Document reference
Informations de base
2001/2035(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2001
Vote en commission
20/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2035(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/14439
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