Document reference

2002/0217(COD)  
Stupéfiants et substances psychotropes: commerce des précurseurs de drogues, contrôle et surveillance  
Informations de base  

2002/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2012/0261(COD)

Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2002
Publication de la proposition législative
09/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2003
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2003
Publication de la proposition législative modifiée
29/09/2003
Publication de la position du Conseil
09/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/11/2003
Vote en commission, 2ème lecture
25/11/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
16/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
11/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Signature de l'acte final
18/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0217(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2012/0261(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19351
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
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