Document reference
2002/0217(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
2012/0261(COD)
Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2012/0261(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/03/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/12/2003EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport26/02/2003ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport26/02/2003ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/03/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/12/2003EP