Document reference
2003/0081(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2017/0128(COD)
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Abrogation 2017/0128(COD)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture20/04/2004EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport29/10/2003ESC
-
TousComité économique et social: avis, rapport29/10/2003ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture20/04/2004EP