Document reference

2003/0256(COD)  
Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances (REACH); Agence européenne des produits chimiques  
Informations de base  

2003/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)
Modification 2007/0121(COD)
Voir aussi 2009/2584(RSP)
Modification 2018/0103(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0644 Eur-Lex link
03/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/2003
Débat au Conseil
2556
02/03/2004
Débat au Conseil
2566
17/05/2004
Débat au Conseil
2583
28/06/2004
Débat au Conseil
2593
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2004
Débat au Conseil
2624
20/12/2004
Débat au Conseil
2632
07/03/2005
Débat au Conseil
2645
06/06/2005
Débat au Conseil
2665
24/06/2005
Débat au Conseil
2670
04/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
11/10/2005
Débat au Conseil
2681
17/10/2005
Débat au Conseil
2684
24/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0315/2005
15/11/2005
Débat en plénière
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0434/2005
28/11/2005
Débat au Conseil
2694
29/05/2006
Débat au Conseil
2731
27/06/2006
Publication de la position du Conseil
07524/8/2006
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
13/10/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0352/2006
11/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0552/2006
18/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
18/12/2006
Signature de l'acte final
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0256(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)

Modification 2007/0121(COD)

Voir aussi 2009/2584(RSP)

Modification 2018/0103(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/34795
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Acte final