Document reference

2004/0156(COD)  
Programmes de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo: mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation 2008-2013. Règlement GNSS  
Informations de base  

2004/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2009/0047(COD)
Abrogation 2011/0392(COD)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0477 Eur-Lex link
07/10/2004
Débat au Conseil
2607
16/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005
Débat au Conseil
2654
21/06/2005
Vote en commission,1ère lecture
22/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/07/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0212/2005
05/09/2005
Débat en plénière
06/09/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0313/2005
24/05/2006
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0477/2 Eur-Lex link
08/06/2006
Débat au Conseil
2735
10/07/2007
Débat au Conseil
2813
19/09/2007
Reconsultation officielle du Parlement
19/09/2007
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(2007)0535 Eur-Lex link
09/10/2007
Débat au Conseil
2822
07/04/2008
Débat au Conseil
2861
08/04/2008
Vote en commission,1ère lecture
10/04/2008
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A6-0144/2008
22/04/2008
Débat en plénière
23/04/2008
Résultat du vote au parlement
23/04/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0167/2008
03/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008
Signature de l'acte final
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0156(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0047(COD)

Abrogation 2011/0392(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/55020; ITRE/6/22742
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Acte final