Document reference

2004/0168(COD)  
Coopération transfrontalière, cohésion économique et sociale: groupement européen de coopération territoriale (GECT)  
Informations de base  

2004/0168(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2011/0272(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0496 Eur-Lex link
17/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/06/2005
Vote en commission,1ère lecture
21/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0206/2005
05/07/2005
Débat en plénière
06/07/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0280/2005
07/03/2006
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2006)0094 Eur-Lex link
13/06/2006
Publication de la position du Conseil
09062/2/2006
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/06/2006
Vote en commission, 2ème lecture
26/06/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0227/2006
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0287/2006
05/07/2006
Signature de l'acte final
05/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0168(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2011/0272(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/36397
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2006/1082  
JO L 210 31.07.2006, p. 0019-0024  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2018/2880(DEA)  
Examen d'un acte délégué