Document reference
Informations de base
2004/0240(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.20.09 Politique portuaire
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
01/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
18/01/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/03/2006
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2004/0240(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/24421
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