Document reference

2005/2097(INI)  
Protection sociale et inclusion sociale. Rapport  
Informations de base  

2005/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0014 Eur-Lex link
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2006
Vote en commission
08/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0028/2006
14/03/2006
Débat au Conseil
2716
14/03/2006
Débat en plénière
15/03/2006
Résultat du vote au parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
T6-0089/2006
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2097(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/27374
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