Document reference
Informations de base
2005/2211(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2211(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/31686
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous