Document reference
Informations de base
2005/2242(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Afghanistan
Pakistan
Inde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2007
Vote en commission
24/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/32402
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous