Document reference

2006/0056(CNS)  
Aquaculture: protection de l’environnement aquatique contre les risques dus à l’utilisation d’espèces exotiques et étrangères au milieu local  
Informations de base  

2006/0056(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2009/0153(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2006
Publication de la proposition législative
15/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2006
Vote en commission
10/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0056(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0153(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/35735
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/07/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    04/04/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    04/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    26/10/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/04/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    04/04/2006
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    12/07/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/10/2006
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    26/10/2006
    ESC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué