Document reference

2006/0310(CNS)  
EUROPOL: création de l'Office européen de police  
Informations de base  

2006/0310(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2013/0091(COD)

Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0817 Eur-Lex link
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2007
Débat au Conseil
2794
12/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/11/2007
Débat au Conseil
2827
12/11/2007
Vote en commission
15/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0447/2007
06/12/2007
Débat au Conseil
2838
16/01/2008
Débat en plénière
17/01/2008
Résultat du vote au parlement
17/01/2008
Décision du Parlement
T6-0015/2008
28/02/2008
Débat au Conseil
2853
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
15/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0310(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2013/0091(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/44756
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Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2009/371
JO L 121 15.05.2009, p. 0037