Document reference

2006/2012(INI)  
La protection de l'environnement des rayonnements suite à l'écrasement d'un avion militaire au Groenland (pétition n. 720/2002)  
Informations de base  

2006/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Zone géographique
Groenland

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2007
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/05/2007
Débat en plénière
10/05/2007
Résultat du vote au parlement
10/05/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2012(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/33020
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.408
    16/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    14/06/2007
     
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    12/07/2007
     
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.408
    16/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/06/2007
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/07/2007