Document reference

2006/2021(BUD)  
Budget 2007: orientations, autres sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/03/2006
Vote en commission
08/03/2006
Dépôt du rapport budgétaire
14/03/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/03/2006
Débat en plénière
15/03/2006
Résultat du vote au parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2021(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/33318
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/02/2006
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    08/03/2006
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/04/2006
    EC
     
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