Document reference

2006/2227(INI)  
Pour une Europe en mouvement: mobilité durable pour notre continent  
Informations de base  

2006/2227(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
    05/09/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    Verts/ALE HASSI Satu
    04/10/2006
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Transports, télécommunications et énergie  
    2791  
    22/03/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    BARROT Jacques  
Evénements clés  
22/06/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0314 Eur-Lex link
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007
Débat au Conseil
2791
08/05/2007
Vote en commission
16/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0190/2007
10/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement
T6-0345/2007
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2227(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/40582
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.389  
    21/12/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE382.380  
    28/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE384.609  
    09/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0190/2007  
    16/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0345/2007  
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2006)0314   Eur-Lex link  
    22/06/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4170  
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4733  
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2006)0314   Eur-Lex link  
    22/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.389  
    21/12/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE382.380  
    28/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE384.609  
    09/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0190/2007  
    16/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0345/2007  
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4170  
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4733  
    24/09/2007
    EC