Document reference

2006/2270(INI)  
Les services financiers 2005-2010. Livre Blanc  
Informations de base  

2006/2270(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2005
Publication du document de base non-législatif
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007
Débat au Conseil
18/06/2007
Vote en commission
28/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/07/2007
Débat en plénière
11/07/2007
Résultat du vote au parlement
11/07/2007
Décision du Parlement
11/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2270(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/32908
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    11/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    01/12/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4733/2
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    01/12/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    11/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4733/2
    24/09/2007
    EC