Document reference
Informations de base
2006/2276(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
19/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2276(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/42380
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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