Document reference

2006/2276(INI)  
Cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne  
Informations de base  

2006/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
07/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Débat en plénière
19/06/2007
Décision du Parlement
19/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2276(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/42380
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/09/2007
    EC