Document reference

2006/2600(RSP)  
Résolution sur la liberté d'expression sur Internet  
Informations de base  

2006/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Débat en plénière
06/07/2006
Décision du Parlement
T6-0324/2006
06/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2600(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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