Document reference
Informations de base
2006/2625(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Soudan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
16/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/01/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2625(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)477219/10/2006EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)477219/10/2006EC