Document reference

2006/2629(RSP)  
Résolution sur l'état des lieux du programme GALILEO  
Informations de base  

2006/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2006
Débat en plénière
28/09/2006
Résultat du vote au parlement
28/09/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/03/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2629(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    25/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    26/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    28/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/10/2006
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/12/2006
     
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    25/09/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    26/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    28/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/10/2006
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/12/2006