Document reference

2007/0196(COD)  
Marché intérieur du gaz naturel. Troisième paquet énergie  
Informations de base  

2007/0196(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2003/55/EC 2001/0077A(COD)
Voir aussi 2007/0195(COD)
Voir aussi 2007/0197(COD)
Voir aussi 2007/0198(COD)
Voir aussi 2007/0199(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2017/0294(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0529 Eur-Lex link
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2007
Débat au Conseil
2835
28/02/2008
Débat au Conseil
2854
05/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
06/06/2008
Débat au Conseil
2875
13/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0257/2008
08/07/2008
Débat en plénière
09/07/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0347/2008
09/01/2009
Publication de la position du Conseil
14540/2/2008
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
03/04/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0238/2009
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0244/2009
25/06/2009
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009
Signature de l'acte final
14/08/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0196(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2003/55/EC 2001/0077A(COD)

Voir aussi 2007/0195(COD)

Voir aussi 2007/0197(COD)

Voir aussi 2007/0198(COD)

Voir aussi 2007/0199(COD)

Modification 2016/0375(COD)

Modification 2017/0294(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/71700
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2009/73  
JO L 211 14.08.2009, p. 0094  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués