Document reference

2007/0293(COD)  
Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", deuxième partie  
Informations de base  

2007/0293(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    19/12/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    20/02/2008
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Education, jeunesse, culture et sport  
    2923  
    16/02/2009
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Secrétariat général  
    BARROSO José Manuel  
Evénements clés  
19/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0824 Eur-Lex link
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2008
Vote en commission,1ère lecture
02/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0100/2008
22/09/2008
Débat en plénière
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0429/2008
16/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009
Signature de l'acte final
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0293(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b; Traité CE (après Amsterdam) EC 179; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 285; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57825
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Acte final