Document reference

2007/2146(INI)  
Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail  
Informations de base  

2007/2146(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/2147(INI)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0062 Eur-Lex link
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0518/2007
15/01/2008
Résultat du vote au parlement
15/01/2008
Débat en plénière
15/01/2008
Décision du Parlement
T6-0009/2008
15/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2146(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique

Voir aussi 2011/2147(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/49477
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