Document reference

2007/2252(INI)  
Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004 - 2010  
Informations de base  

2007/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    01/10/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Environnement  
    DIMAS Stavros  
Evénements clés  
11/06/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0314 Eur-Lex link
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
18/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0260/2008
04/09/2008
Résultat du vote au parlement
04/09/2008
Débat en plénière
04/09/2008
Décision du Parlement
T6-0410/2008
04/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2252(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/51521
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE404.442  
    12/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE404.728  
    14/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0260/2008  
    18/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0410/2008  
    04/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2007)0314   Eur-Lex link  
    11/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0777 Eur-Lex link  
    11/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6486  
    17/12/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2007)0314   Eur-Lex link  
    11/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0777 Eur-Lex link  
    11/06/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE404.442  
    12/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE404.728  
    14/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0260/2008  
    18/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0410/2008  
    04/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6486  
    17/12/2008
    EC