Document reference

2007/2514(RSP)  
Résolution sur la situation au Darfour  
Informations de base  

2007/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Soudan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/02/2007
Débat en plénière
15/02/2007
Résultat du vote au parlement
15/02/2007
Décision du Parlement
T6-0052/2007
15/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2514(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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