Document reference

2007/2530(RSP)  
Résolution sur les relations transatlantiques  
Informations de base  

2007/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2007
Résultat du vote au parlement
25/04/2007
Débat en plénière
25/04/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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