Document reference

2007/2546(RSP)  
Résolution sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs  
Informations de base  

2007/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2007
Débat en plénière
10/05/2007
Résultat du vote au parlement
10/05/2007
Décision du Parlement
T6-0185/2007
10/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2546(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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