Document reference

2007/2594(RSP)  
Résolution sur le contrôle démocratique de la mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD)  
Informations de base  

2007/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2594(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    11/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    11/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC