Document reference
Informations de base
2007/2594(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementMICHEL Louis
Evénements clés
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2594(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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