Document reference

2008/0055(COD)  
Pollution causée par les navires et introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution  
Informations de base  

2008/0055(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2005/35/EC 2003/0037(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2008
Publication de la proposition législative
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2008
Débat au Conseil
17/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
20/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
26/02/2009
Débat au Conseil
04/05/2009
Débat en plénière
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
27/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0055(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2005/35/EC 2003/0037(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/60658
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    ENVI  
    12/11/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    22/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/05/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    21/10/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/03/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/07/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    17/09/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/03/2008
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    17/09/2008
    ESC
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    12/11/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    22/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/07/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    21/10/2009
    CSL
     
Acte final