Document reference

2008/0059(CNS)  
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): coopération administrative dans la lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires  
Informations de base  

2008/0059(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1798/2003 2001/0133(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2008
Publication de la proposition législative
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/11/2008
Débat au Conseil
05/11/2008
Vote en commission
14/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2008
Débat en plénière
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement
16/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0059(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1798/2003 2001/0133(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/61260
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/08/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    05/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/03/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/01/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    22/10/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    17/03/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    22/08/2008
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    22/10/2008
    ESC
     
    Avis de la commission
    JURI  
    05/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/01/2009
    EC
     
Acte final