Document reference

2008/0061(NLE)  
Accord de partenariat économique (APE) CE/États du CARIFORUM  
Informations de base  

2008/0061(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Bahamas
Belize
Saint-Kitts-et-Nevis
Barbade
Grenade
Jamaïque
Suriname
Saint-Vincent-et-Grenadines
Trinité-et-Tobago
Haïti
Dominique
Guyane
Sainte-Lucie
Republique dominicaine

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/2008
Publication de la proposition législative initiale
26/05/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/01/2009
Publication de la proposition législative
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/02/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0061(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/61756
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