Document reference

2008/0061(NLE)  
Accord de partenariat économique (APE) CE/États du CARIFORUM  
Informations de base  

2008/0061(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Belize
Republique dominicaine
Dominique
Haïti
Saint-Kitts-et-Nevis
Suriname
Barbade
Bahamas
Guyane
Trinité-et-Tobago
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-Grenadines
Jamaïque
Grenade

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/2008
Document préparatoire
COM(2008)0156 Eur-Lex link
26/05/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/01/2009
Publication de la proposition législative
05211/2009
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/02/2009
Vote en commission
04/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0117/2009
23/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement
T6-0183/2009
02/12/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0061(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/61756
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