Document reference

2008/0140(APP)  
Égalité de traitement: mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle  
Informations de base  

2008/0140(APP)

APP - Procédure d'approbation
Directive


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2008
Publication de la proposition législative
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2008
Débat au Conseil
23/10/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2008
Débat au Conseil
16/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2009
Débat au Conseil
30/11/2009
Débat au Conseil
02/12/2009
Informations supplémentaires
06/12/2010
Débat au Conseil
17/06/2011
Débat au Conseil
01/12/2011
Débat au Conseil
21/06/2012
Débat au Conseil
06/12/2012
Débat au Conseil
20/06/2013
Débat au Conseil
09/12/2013
Débat au Conseil
11/12/2014
Débat au Conseil
07/12/2015
Débat au Conseil
16/06/2016
Débat au Conseil
15/06/2017
Débat au Conseil
08/12/2017
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0140(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p1
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/65317
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