Document reference

2008/0221(COD)  
Etiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant  
Informations de base  

2008/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0148(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0779 Eur-Lex link
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0218/2009
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0248/2009
11/06/2009
Débat au Conseil
2949
01/07/2009
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2009)0348 Eur-Lex link
20/11/2009
Publication de la position du Conseil
14639/6/2009
23/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/11/2009
Vote en commission, 2ème lecture
23/11/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0076/2009
25/11/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0086/2009
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0221(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0148(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01536
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Acte final