Document reference

2008/0260(COD)  
Médicaments à usage humain: pharmacovigilance des médicaments  
Informations de base  

2008/0260(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/83/EC, Community code 1999/0134(COD)
Voir aussi 2008/0257(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0665 Eur-Lex link
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009
Débat au Conseil
2980
27/04/2010
Vote en commission,1ère lecture
02/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0159/2010
21/09/2010
Débat en plénière
22/09/2010
Résultat du vote au parlement
22/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0332/2010
29/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010
Signature de l'acte final
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
25/01/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0260(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/83/EC, Community code 1999/0134(COD)

Voir aussi 2008/0257(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00153
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Acte final