Document reference

2008/2006(INI)  
Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie  
Informations de base  

2008/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    21/11/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    21/02/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    PIEBALGS Andris  
Evénements clés  
05/07/2007
Publication du document de base non-législatif
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
30/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
17/06/2008
Débat en plénière
19/06/2008
Résultat du vote au parlement
19/06/2008
Décision du Parlement
19/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/58001
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    07/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    05/07/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/09/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    05/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    07/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/09/2008
    EC