Document reference

2008/2237(INI)  
Small Business Act européen  
Informations de base  

2008/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2008
Publication du document de base non-législatif
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/09/2008
Débat au Conseil
01/12/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/02/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2237(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/64697
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