Document reference

2008/2248(INI)  
Impact de l'urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l'environnement et l'application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues  
Informations de base  

2008/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20 Droits du citoyen
1.20.03 Droit de pétition

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    10/09/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Environnement  
    DIMAS Stavros  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009
Vote en commission
20/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0082/2009
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Décision du Parlement
T6-0192/2009
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2248(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/66828
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE416.354  
    10/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.426  
    28/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0082/2009  
    20/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0192/2009  
    26/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3245  
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE416.354  
    10/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.426  
    28/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0082/2009  
    20/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0192/2009  
    26/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3245  
    08/10/2009
    EC