Document reference

2009/0106(CNS)  
Infrastructures énergétiques: projets d'investissement  
Informations de base  

2009/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 736/96 1995/0083(CNS)
Abrogation 2013/0082(COD)

Sujet
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0361 Eur-Lex link
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2009
Débat au Conseil
2983
04/02/2010
Vote en commission
11/02/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0016/2010
24/02/2010
Débat en plénière
25/02/2010
Résultat du vote au parlement
25/02/2010
Décision du Parlement
T7-0034/2010
24/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0106(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 736/96 1995/0083(CNS)

Abrogation 2013/0082(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/00746
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Acte final