Document reference
Informations de base
2009/0115(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Brésil
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2011
Vote en commission
31/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0115(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00530
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