Document reference
Informations de base
2009/2202(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Evénements clés
26/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2010
Vote en commission
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/01196
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