Document reference

2009/2224(INI)  
Internet des objets  
Informations de base  

2009/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0278 Eur-Lex link
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2010
Vote en commission
10/05/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0154/2010
14/06/2010
Débat en plénière
15/06/2010
Résultat du vote au parlement
15/06/2010
Décision du Parlement
T7-0207/2010
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2224(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01759
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