Document reference

2009/2584(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII  
Informations de base  

2009/2584(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Décision du Parlement
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2584(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation